Other international organizations

La Tunisie et le Conseil Oléicole International

 

I – Présentation :

Le Conseil Oléicole International a été créé en 1959, suite à l'entrée en vigueur de l'Accord international de 1956 sur l'huile d'olive. Son siège est à Madrid, Espagne.  Il a notamment pour objectifs de favoriser la coopération technique internationale dans le cadre de projets de recherche et de développement et d’activités de formation et de transfert des technologies, d’encourager l’expansion du commerce international de l’huile d’olive et des olives de table, mettre au point et actualiser des normes commerciales applicables aux produits oléicoles et améliorer la qualité.

II - La coopération Tunisie - COI :

La Tunisie est membre fondateur du COI. En mai 2016, elle a ratifié le nouvel Accord International sur l’huile d’olive conclu sous l’égide de la CNUCED en 2015. La Tunisie a occupé le poste de Directeur Exécutif du COI, en la personne de M. Habib Essid, durant la période (2004-2007) et l’occupe actuellement en la personne de M. Abdellatif Guidara pour la période 2016-2019. Elle a assuré la présidence du Comité Consultatif du COI en 2010 et celle du Comité financier du Conseil en 2006. Elle a abrité la 27ème session extraordinaire du Conseil Exécutif en juillet 2016.

Compte tenu de l’importance du secteur de l’huile d’olive pour la Tunisie, les relations de coopération avec le COI sont marquées par une participation tunisienne active aux travaux des sessions du Conseil, de ses comités ainsi qu’aux différents cours internationaux organisés sur des thèmes liés au secteur de l’huile d’olive. Au niveau international, la Tunisie bénéficie des campagnes promotionnelles de l’huile d’olive organisées par le COI auprès des nouveaux marchés consommateurs. Le COI contribue également au niveau national par une participation financière aux manifestations sectorielles organisées par la profession en Tunisie.

 

La Tunisie et les FIPOL

I.Présentation  

Le fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992) et le Fonds complémentaire international d'indemnisation de 2003 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds complémentaire), conjointement dénommés les 'FIPOL' sont deux organisations intergouvernementales qui assurent une indemnisation pour les dommages par la pollution causée par des déversements d'hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes.

Elles visent essentiellement à garantir le paiement prompt et équitable d'une indemnisation aux victimes des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Elles ont également pour responsabilité de veiller à ce que le régime international de responsabilité et d’indemnisation fonctionne comme prévu et s’efforce d’y parvenir grâce à divers moyens, notamment en recueillant les rapports sur les quantités reçues d’hydrocarbures donnant lieu à contribution, la mise en recouvrement et le recouvrement des contributions aux Fonds ainsi que la promotion du régime dans le monde entier.

Le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire ont été créés en vertu de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire. Ces deux Fonds, basés à Londres, sont administrés par un Secrétariat commun mais constituent des entités juridiques distinctes, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI).

114 Etats sont membres du Fonds de 1992 et 31 Etats sont membres du Fonds complémentaire.   

II. La Tunisie et les FIPOLS :

La Tunisie a adhéré aux deux conventions le 29 janvier 1998. Elle est actuellement membre du Comité exécutif du Fonds de 1992.

La dernière quantité d'hydrocarbures notifiée en 2015 est de 1 810 930 tonnes

La Tunisie et la Conférence de La Haye pour le Droit International Privé (HCCH)

I. Présentation :

La Conférence de La Haye pour le Droit International Privé a été crée en 1893, dans le but de « travailler progressivement sur l’unification progressive des règles du  Droit International Privé » (personnelles, Familiales ou commerciales). Elle gère des traités multilatéraux, appelés « conventions de La Haye ».

Jusqu’à 2017, la HCCH a mis au point 40 Conventions internationales portant, entre autre, sur : la procédure civile, la signification et la notification à l’étranger, l’obtention des preuves à l’étranger, la légalisation, les conflits de lois, la reconnaissance des divorces, la protection des mineurs, l’enlèvement international d’enfants, les régimes matrimoniaux et les règles de successions

La HCCH compte actuellement 82 membres, (Dont 6 Etats Africains : le Maroc, l’Egypte, l’Afrique du Sud, la Zambie, Le Burkina-Faso et la Tunisie) ainsi que l’Union Européenne. 

M. Christophe BERNASCONI, Suisse, a été nommé au poste de Secrétaire général de la HCCH en juillet 2013.

II. La Tunisie et la HCCH :

    La Tunisie en est devenue membre de la HCCH le 4 Novembre  2014. L’admission de la Tunisie a été prise à l’unanimité des suffrages exprimés par les Membres de la Conférence.

L’adhésion de la Tunisie à la Conférence lui offre l’accès à un Forum mondial pour la coopération et le dialogue entre les différents cultures et systèmes juridiques au sein duquel elle pourra démontrer son engagement en faveur de l’amélioration de la sécurité juridique au bénéfice des personnes physiques et morales souhaitant s’établir dans notre pays.

Une Commission Nationale a été mise en place avec pour mandat d’examiner les Conventions de La Haye et de déterminer celles d’entre elles qu’il convient d’intégrer dans l’ordre juridique tunisien.

Le Secrétaire Général de la HCCH a effectué en décembre 2016 une visite officielle à Tunis, dans le cadre d’un symposium organisé par le Ministère de la Justice portant sur les discussions concernant la préparation pour ratifier quatre conventions: Apostille, Clause d’Election de For, l’Enlèvement d’enfants, Notifications.  

La Tunisie et l'Organisation Internationale de la Protection Civile (OIPC)

I.    Présentation :
    L’Association des « Lieux de Genève” est fondée à Paris par le Médecin Général Georges SAINT-PAUL en 1931.
    Son but est de créer des zones neutres ou des villes ouvertes dans lesquelles certaines catégories de la population civile (femmes, enfants, malades et personnes âgées) peuvent chercher refuge en temps de guerre. Elle vise également à protéger les monuments historiques et les biens culturels.
    En 1937 à la demande de SAINT-PAUL, l '«Association Internationale des Lieux de Genève" est transférée à Genève et devient l' «Association internationale pour la protection des populations civiles et des bâtiments historiques en temps de guerre".
    En 1958  l'Association devient l’Organisation Internationale de la Protection Civile (OIPC), organisation non-gouvernementale, et se voit dotée d’un nouveau statut.
    Ses objectifs sont:
-    Établir la liaison entre les organisations nationales de protection civile ;
-    Entreprendre et promouvoir des études et des recherches sur les questions de protection de la population;
-    Faciliter l'échange d'expériences et la coordination des efforts dans le domaine de la prévention des catastrophes, de la préparation et de l'intervention.
    58 Etats sont membres de cette organisation et 18 Etats ont le statut d'observateur.
    Le 24 Avril 2014, lors de sa 21e session, l'Assemblée générale de l'OIPC a approuvé à l'unanimité la nomination de M. Vladimir Kuvshinov, de nationalité russe, en tant que Secrétaire Général de l'OIPC pour un mandat de quatre ans (2015-2018).

 

II. La Tunisie et l’OIPC :
    La Tunisie est devenue membres de cette organisation le 1er Mars 1972.
A l'occasion de la 40èmeannée de cet évènement, une célébration commémorative a eu lieu le 1er Mars 2012à Hammamet.
Du 4 au 7 avril 2017, M. BelkacemElketroussi, Secrétaire général adjoint de l’OIPC, a effectué une visite en Tunisie pour assister à la réunion des Ministres arabes de l’intérieur.

 

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