General Assembly

Organes Subsidiaires

La Tunisie et la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)

I- Présentation :
La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a été créée, le 17 décembre 1966, par une résolution de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies. Elle est le principal organe juridique des Nations Unies en matière de droit commercial international, visant à“encourager l’harmonisation et l’unification progressives du droit commercial international, de coordonner les activités des organisations qui s’occupent du droit commercial international, de favoriser une participation plus large aux conventions internationales existantes, et de préparer de nouvelles conventions internationales et d’autres instruments juridiques relatifs au droit commercial international”.
Composée de 60 Etats membres et siégeantà Vienne, la Commission, soumet ses rapports et ses recommandations à l’Assemblée Générale des Nations Unies et à la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement.
II- La Tunisie et la CNUDCI:
La Tunisie est partie à trois Conventions élaborées par la CNUDCI à savoir la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958), la Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par mer (Hambourg 1978) et la Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995) ;
La Tunisie a en outre incorporé dans le droit interne la Loi-type sur l’arbitrage commercial international (1985).
Elle a été élue, à deux reprises, par l’Assemblée Générale des Nations en tant que membre de la CNUDCI la première pour la période 1968-1974 et la deuxième pour la période 1997-2004.

Fonds et Programmes

La Tunisie et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)

I- Présentation du FNUAP

    Le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) a été créé en 1969. Son objectif principal est le financement des programmes ayant trait à la population et la santé reproductive dans le monde. Le Fonds aide les gouvernements des pays en développement à formuler des politiques et stratégies de population pour le développement durable et l’égalité des sexes.

    Les activités du FNUAP sont guidées par le Programme d’action de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, tenue au Caire en 1994, ainsi que par les Objectifs de Développement Durable (ODD).

II- La Coopération entre la Tunisie et le FNUAP

    Lancée en 1974, la coopération entre la Tunisie et le FNUAP se fait par le biais de programmes de coopération quinquennaux (Plans d’Action du Programme de Pays : CPAP) qui accompagnent les Plans de développement nationaux aussi bien pour les objectifs que pour la durée.

    Ces programmes sont élaborés en fonction :
-    De la politique de développement de la Tunisie en matière de population
-    Du Bilan Commun du Pays (CCA) qui consiste en une évaluation du niveau de développement atteint par la Tunisie, la fixation des priorités de développement et des défisà relever dans le futur
-    Du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF), conçu sur la base des priorités nationales
    Depuis 1974, le FNUAP a contribué au financement de plusieurs projets conjoints en Tunisie. L’expérience réussie de la Tunisie en matière de population et de santé de reproduction, a encouragé le FNUAP à développer des programmes de coopération sud-sud, afin d’aider plusieurs pays arabes et africains à renforcer leurs capacités nationales et développer leurs politiques et programmes en la matière.

Le Programme pays de coopération (2015-2019), qui a démarré suite à la signature du CPAP en octobre 2014, vise à appuyer la stratégie nationale de développement , notamment en faveur des catégories vulnérables, dans les zones d’ombres ou moins nanties, et dans les secteurs prioritaires comme l’enfance, la famille, la jeunesse , l’éducation et la protection sociale. Il est articulé autour des trois  axes de coopération suivants :
-    La santé de la reproduction : Le FNUAP, en appui aux efforts nationaux, s’attache à favoriser l’accès et le recours des couples et des individus à des services de santé de la reproduction de qualité, répondants à leurs besoins en la matière ;

-    Les dynamiques de la population: Le programme en cours prévoit l’insertion des questions émergentes de population dans les orientations des politiques de développement de la Tunisie et dans les processus de planification et de mise en œuvre des programmes de population et de développement au niveau régional ;

-    L’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes : Bien que la dimension genre soit intégrée dans les deux axes précités, un intérêt particulier est accordé à certaines questions visant une meilleure prise en compte du rôle de la femme dans l’œuvre du développement.

La Tunisie et le Programme Alimentaire Mondial (PAM)

I. Présentation :

Créé en 1962 en tant qu’agence du système des Nations Unies, le Programme Alimentaire Mondial (PAM), dont le siège est à Rome, est la plus grande agence humanitaire d’urgence et de secours et de lutte contre la faim dans le monde. Il fournit la nourriture là où elle fait défaut aux victimes de guerre, de conflits et de catastrophes naturelles et lors des phases de reconstruction.

    L’organisation est dirigée par un Directeur Exécutif, nommé conjointement par le Secrétaire Général des Nations Unies et le Directeur Général de la FAO.Actuellement, le Directeur Exécutif est David Beasley, Etats-Unis d’Amérique, nommée en avril 2017 pour un mandat de cinq ans.

II. La Tunisie et le PAM :

        La Tunisie a adhéré au Programme Alimentaire Mondial en 1965.

        Le PAM a ouvert un bureau à Tunis en 1967 et l’a fermé en 1998 considérant que la Tunisie a atteint un niveau de développement ne lui permettant plus de bénéficier des programmes et des services du Programme. La coopération s’est alors réduite à l’achat de produits alimentaires en Tunisie et l’emploi d’experts tunisiens.

        Dans le cadre de son appui aux activités du Programme pour le secours humanitaire dans le monde, la Tunisie a offert au PAM en janvier 2007, une contribution volontaire de 100.000 dollars américains.

    Le programme a assuré en 2011 et 2012dans le sud tunisien, des opérations humanitaires d’urgence aux réfugiés fuyant la crise en Libye, en collaboration avec le Croissant Rouge Tunisien.

La Tunisie et le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

I- Présentation :

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a été créé en 1965 en vertu de la résolution 2029 de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Le PNUD est l’un des principaux organismes multilatéraux de développement contribuant à éradiquer la pauvreté et réduire les inégalités et l’exclusion. Il aide les pays à élaborer des politiques, à développer des compétences en leadership et des aptitudes en matière de partenariat, à renforcer leurs capacités institutionnelles et à partager des solutions aux problèmes touchant au développement durable, à la gouvernance démocratique et à l’adaptation au changement climatique.
Les réformes introduites depuis 1997 par le Secrétaire Général des Nations Unies, ont permis de renforcer les attributions du Représentant du PNUD dans les pays d’accréditation, en lui accordant la qualité de Coordonnateur des Agences du Système des Nations Unies (SNU) résidentes dans ces pays et ce, dans l’objectif d’assurer une meilleure harmonisation des interventions des institutions onusiennes.
En avril 2009, le Secrétaire Général des Nations Unies a désigné Mme Helen Clark, ancien Premier Ministre de la Nouvelle-Zélande, en qualité d’Administrateur du PNUD, pour un mandat de 4 ans, renouvelé en 2013.

II- La coopération entre la Tunisie et le PNUD

    La coopération entre la Tunisie et le PNUD est régie par un accord signé le 25 avril 1987.
En janvier 2017, M. Diego Zorrilla, a pris ses fonctions en tant queCoordonnateur Résident du Système des Nations Unies, Représentant Résident du Programme des Nations Unies pour le Développementen Tunisie.
    La Tunisie a été élue membre du Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour le Développement et du Fonds des Nations Unies pour la Population (PNUD/FNUAP) pour la période 2003-2005.
    Peu après la Révolution de  janvier 2011, le PNUD a lancé un plan stratégique pour soutenir la Tunisie dans la gestion de sa transition vers la démocratie
    Le programme de coopération actuellement en cours d’exécution entend répondre, à travers une quinzaine de projets, aux priorités de la Tunisie et s’inscrit dans le cadre des orientations définies par le Plan stratégique 2014-2017 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il répond aux grandes priorités définies par le Plan cadre des Nations Unies pour le développement (UNDAF) sur la période 2015-2019, lequel définit trois grands axes prioritaires pour l’action du Système des Nations Unies en Tunisie :
(i)    Gouvernance démocratique ;
(ii)    Modèle économique inclusif, durable et résilient ;
(iii)    Protection sociale et accès équitable aux services sociaux de qualité.

La Tunisie et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)

1- Présentation:
Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) a été créé en décembre 1946 par l’ONU pour répondre aux besoins d’urgence des enfants en Europe et en Chine d’après-guerre. En 1950, son mandat a été étendu aux besoins à long terme des enfants et des femmes de tous les pays en développement.

    L’UNICEF qui est devenu un organe permanent du Système des Nations Unies à partir de 1953, a été chargé par l’Assemblée Générale des Nations Unies de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur épanouissement. Il s’appuie sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989.
Son siège est à New York et son Directeur général est depuis le 1ermai 2010, M. Anthony de nationalité américaine.
2- La coopération entre la Tunisie et L’UNICEF :

    Le Bureau de l’UNICEF à Tunis a été créé en 1982. La coopération entre la Tunisie et cet organisme onusien est régie par l’Accord signé 1993 et entré en vigueur en 1996.

    En mai 2009, la Tunisie a été élue membre du Conseil d’Administration de l’UNICEF pour un mandat de trois ans, à partir du 1er janvier 2010.

    Les programmes quinquennaux de coopération entre la Tunisie et l’UNICEF sont élaborés en fonction :

•    Des orientations stratégiques de la Tunisie dans le domaine de l’enfance ;
•    Du Bilan Commun du Pays (CCA) qui consiste en l’évaluation du niveau de développement atteint par la Tunisie, la fixation des priorités de développement et des défis à relever dans le futur.
•    Du Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF), conçu sur la base des priorités nationales.

    Le programme de coopérationTunisie/UNICEF en cours d’exécutionintègre les principes énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et la Convention  Internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes. Ce programme est basé sur les quatre axes thématiques suivants:

-    L’éducation ;
-    La santé ;
-    La protection de l’enfant ;
-    Le suivi, le plaidoyer pour les droits de l’enfant et le partenariat. 

 Autres Organismes

La Tunisie et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)

I. Présentation :
         Créée en 1964 en tant que mécanisme intergouvernemental permanent, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) est le principal organe de l’Assemblée Générale de l’ONU dans le domaine du commerce et du développement. Elle est l’élément moteur du système des Nations Unies pour le traitement intégré des problèmes de développement et des questions étroitement liées qui concernent le commerce, le financement, la technologie, l’investissement et le développement durable.  
La CNUCED aide les pays en développement à bien préparer les négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Le 1er septembre 2013, M. MukhisaKituyi, Kenya, est devenu le septième Secrétaire général de la CNUCED.

II. La coopération Tunisie/CNUCED :
La Tunisie a participé à toutes les Conférences des Nations Unies sur le Commerce et le Développement. La participation des experts tunisiens aux réunions techniques permettent de faire valoir l’expertise et l’expérience tunisiennes sur les questions prévues dans le plan d’action de la CNUCED et constituent des occasions pour renforcer les liens de coopération avec cette organisation.

      Les relations de coopération entre la Tunisie et la CNUCED ne cessent de se renforcer notamment au cours de ces dernières années, comme en témoigne les projets de coopération établis au profit d’un certain nombre de secteurs tels que :
-    Projet « Train for Trade » visant à établir  un réseau de formation de formateurs en matière de commerce international.
-     Projet « Trade Point » pour la facilitation et l’efficacité commerciales ».
 
En novembre 2016, la CNUCED et le Ministère de l’Industrie et du Commerce ont inauguré à Tunis le Centre régional de formation dans le domaine de la concurrence destiné aux pays de la région MENA (Moyen-Orient et l’Afrique du Nord).  Ce centre aura pour mission de former et de diffuser la culture de la concurrence dans les pays arabes et d’instaurer une cohérence entre les législations liées à la concurrence dans les pays de la région MENA. Il œuvrera également à supprimer les barrières qui entravent le développement du commerce intra régional, de lutter contre le monopole et la concurrence déloyale.

Le Secrétaire Général de la CNUCED, M. MukhisaKituyi, a effectué le 8 septembre 2014 une visite en Tunisie, dans le cadre de sa participation à la conférence « Investir en Tunisie – start up democracy ».

 

 

 

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