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La Tunisie et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA)

I- Présentation :

         L’AIEA, dont le siège se trouve à Vienne, est une Organisation Intergouvernementale autonome créée en 1957 sur décision de l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies, en vue de « hâter et d’accroître la contribution de l’énergie atomique à la paix, la santé et la prospérité dans le monde entier et s’assurer, dans la mesure de ses moyens, que l’aide fournie par elle-même ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle n’est pas utilisée de manière à servir à des fins militaires » (Article 2 du Statut de l’Agence).
         Le Directeur Général de l’AIEA est depuis le 1er décembre 2010 M. Yukia Amano, de nationalité japonaise.

II- Coopération Tunisie – AIEA :

          La Tunisie est membre fondateur de l’AIEA. Elle  participe régulièrement aux sessions de la Conférence Générale ainsi qu’aux réunions du Conseil des Gouverneurs au sein duquel elle a siégé durant sept  mandats (1965-1967, 1977-1979, 1983-1985, 1993-1995, 1996-1998, 2003 – 2005, 2010-2012).
          La coopération entre la Tunisie et l’AIEA a connu un développement considérable traduit par le financement de plusieurs projets de coopération technique couvrant de nombreux domaines comme le développement des ressources humaines, l’amélioration des services, l’octroi des bourses d’étude et de visites scientifiques.
         Une vingtaine de projets de coopération sont en cours d’exécution et concernent en priorité les domaines de la santé, de l’énergie, de l’agriculture et de l’environnement.
          La Tunisie, premier signataire de « l’Accord régional de coopération pour l’Afrique sur la recherche, le développement et la formation dans le domaine  de la science et de la technologie nucléaire » (AFRA), mis en place par l’Agence en 1990, contribue activement avec d’autres Etats membres de la région à la réalisation de projets. Elle participe également, par le biais des experts et des conférenciers, à la mise en œuvre de son programme d’activités. Elle abrite régulièrement des séminaires et des activités de formation dans le cadre de cet accord.
 

La Tunisie et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

I. Présentation :

Créée le 1er  janvier 1995 après l’achèvement du Cycle de l’Uruguay, l’Organisation Mondiale du Commerce est le fondement juridique et institutionnel d’un système commercial basé sur le multilatéralisme.

L’OMC, qui compte actuellement 164 membres et dont le Siège est à Genève, Suisse, a pour objectif de faciliter la gestion et la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux. Elle offre aux Etats membres un forum de négociation sur la libéralisation des échanges commerciaux dans plusieurs domaines, dont l’agriculture, les services et l’accès des produits non agricoles aux marchés. Elle intervient, à travers son Organe de Règlement des Différends, à la solution des conflits qui peuvent surgir entre les Etats membres concernant l’application des accords commerciaux. Elle procède, en fin, à des évaluations régulières des politiques commerciales de ses membres.

Le Directeur Général actuel de l’OMC est Roberto Azevedo, Brésilien, réélu pour un deuxième mandat allant de 2017 à 2020.

II. Relations Tunisie/OMC :

La Tunisie a signé le 15 avril 1994 à Marrakech les Accords  instituant  l’Organisation Mondiale du Commerce, devenant ainsi  membre originel de cette Organisation. Cet Accord qui a été ratifié le 23 janvier 1995, est  entré  en vigueur le 29 mars 1995.
L’adhésion de la Tunisie à l’OMC traduit sa volonté de poursuive ses efforts pour l’intégration et l’ouverture de l’économie tunisienne sur l’économie mondiale et de tirer profit des opportunités offertes par le système commercial multilatéral, en plus de la promotion des exportations tunisiennes et l’accès à des nouveaux marchés.
 
La Tunisie, qui s’attache au système commercial et à l’établissement d’un ordre économique mondial équilibré et apte à favoriser la croissance et le développement durable, a participé, avec des délégations comprenant des représentants du Gouvernement, du Parlement, du Patronat et du Syndicat, aux dix Conférences ministérielles de l’OMC et a été élue à la vice-présidence de la première conférence tenue à Singapour en 1996.

La Tunisie a assuré la présidence du :

  • Le Comité du Budget, des Finances de l’Administration en  1997.
  • L’Organe de Règlement des Différends en 1998.
  • Le Comité du Commerce et du Développement en 2004.

Elle participe activement aux négociations commerciales du Cycle de Doha, lancées lors de la quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001.

La Tunisie bénéficie des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités en faveur des pays en développement.
La Tunisie procède depuis son adhésion à l’OMC à l’adaptation de sa    législation nationale aux dispositions des divers accords de l’OMC (loi contre les pratiques déloyales à l’importation : dumping et subventions, loi sur les mesures de sauvegarde, adaptation de la législation avec l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle, création de l’organisme chargé de la protection des droits d’auteur, harmonisation avec l’Accord sur l’évaluation en douane…).

Le troisième examen de la politique commerciale de la Tunisie a eu lieu en juillet 2016 au siège de l’OMC à Genève. Il a permis d’éclairer les membres de l’OMC sur les performances économiques et commerciales de la Tunisie depuis l’examen de 2005. Les membres ont félicité la Tunisie pour sa bonne performance économique  et ses efforts en matière de facilitation des échanges et de démantèlement des restrictions quantitatives à l’importation.

Le Directeur Général de l’OMC a effectué une visite de travail en Tunisie en novembre 2016 pour participer la Conférence internationale sur l’investissement en Tunisie, « Tunisia 2020 ».

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