Accès à l'information

Conditions d’obtention de la prestation :

Liste des Responsables de l'accès aux documents administratifs :

• Responsable de l'accès aux documents administratifs: M Mounir Jomni
• Sous-Responsable de l'accès aux documents administratifs:M Mohamed Guedidi
• Téléphone:+216 71 847 500
• Fax : +216 71 785 025
•  E-mail: m.jomni@diplomatie.gov.tn ou  m.guedidi@diplomatie.gov.tn

Pièces à fournir :

Formulaires :

• Demande d'accès aux documents administratifs (disponible en arabe).
• Grief auprès du chef de structure (disponible en arabe).

Références juridiques :

•     Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
•     Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que  révisé et complété par le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011.
•     Circulaire du Président du gouvernement n° 25 du 5 mai 2012  (disponible en arabe).