- Accueil / Accès rapide / E-Services / Détails du service
Détails du service
Accès à l'information
Conditions d’obtention de la prestation :
Liste des Responsables de l'accès aux documents administratifs :
- Responsable de l'accès aux documents administratifs: M Mounir Jomni
- Sous-Responsable de l'accès aux documents administratifs:M Mohamed Guedidi
- Téléphone:+216 71 847 500
- Fax : +216 71 785 025
- E-mail: m.jomni@diplomatie.gov.tn ou m.guedidi@diplomatie.gov.tn
Pièces à fournir :
Formulaires :
- Demande d'accès aux documents administratifs (disponible en arabe).
- Grief auprès du chef de structure (disponible en arabe).
Références juridiques :
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
- Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics tel que révisé et complété par le décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011.
- Circulaire du Président du gouvernement n° 25 du 5 mai 2012 (disponible en arabe).